Simulateur facturation electronique 2026

La reforme s'applique en deux phases : reception obligatoire des factures electroniques a partir du 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises, puis emission obligatoire a partir du 1er septembre 2027 pour les TPE/PME et micro-entreprises.

Oui. Tous les assujettis a la TVA sont concernes, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Meme en franchise de TVA, vous devrez emettre et recevoir des factures au format electronique.

Une PDP est un intermediaire agree par l'administration fiscale pour transmettre les factures electroniques. Vous pouvez aussi utiliser le portail public de facturation (PPF) Chorus Pro. Artiso integre nativement ces standards.

Trois formats sont acceptes : Factur-X (PDF enrichi de donnees XML), UBL et CII. Factur-X est le plus simple a adopter car il reste lisible comme un PDF classique tout en etant conforme. Artiso genere des factures au format Factur-X.

L'administration prevoit des sanctions progressives : 15 EUR par facture non conforme (plafonnee a 15 000 EUR par an) et rejet potentiel des deductions de TVA. Mieux vaut se preparer en avance.

Commencez par faire le diagnostic avec notre simulateur gratuit. Ensuite, choisissez un logiciel compatible (comme Artiso), formez vos equipes, et testez le processus avant la date butoir. La transition est plus simple avec un outil deja conforme.

Si vous utilisez Excel, Word ou un logiciel non mis a jour, il ne sera probablement pas conforme. Verifiez aupres de votre editeur. Artiso est conforme des aujourd'hui avec generation Factur-X native.